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La réglementation sur la récupération d'eau de pluie

La réglementation sur la récupération d’eau de pluie

En France, la réglementation de la récupération d’eau de pluie est encadrée par la législation française.

Voyons donc ensemble ce qu’elle dit à ce propos.

La récupération de l’eau de pluie 

À ce sujet, le code civil, article 641, prévoit que « tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds ».

Ce qu’il faut comprendre c’est tout simplement que tout le monde peut récupérer l’eau de pluie tombée dans sa propriété et en particulier sur son toit.

Ensuite vous pourrez l’utiliser en suivant quelques restrictions. 

La seule exception se situe dans le cas où vous auriez récolté de l’eau de pluie provenant d’un toit contenant du plomb ou de l’amiante. Dans ce cas, interdiction totale d’utiliser votre eau de pluie, car elle est potentiellement nocive.

Les usages de l’eau de pluie 

Une fois l’eau de pluie récupérée, vous avez le droit de l’utiliser pour un usage intérieur et extérieur. 

En intérieur tout d’abord, les seules interdictions concernent l’usage alimentaire*, sinon vous pouvez librement utiliser l’eau de pluie pour laver votre sol, remplir votre chasse d’eau ou encore laver votre linge. 

Pour cette dernière, nous vous conseillons de l’effectuer seulement si vous  possédez un filtre adapté pour optimiser la qualité de lavage et préserver votre linge.

Puis, pour un usage extérieur, vous pouvez utiliser votre eau de pluie comme bon vous semble. Que ça soit pour arroser votre jardin, votre potager, votre façade ou votre voiture.

Vous savez maintenant que vous pouvez récolter de l’eau de pluie et vous savez également comment l’utiliser. Mais qu’en est-il de l’installation ?

*Sauf si vous possédez une filtration brevetée O’Top. Là vous pouvez consommer l’eau de pluie filtrée.

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L’installation du récupérateur d’eau de pluie

La réglementation de la récupération d’eau de pluie ne s’arrête pas là, vous vous en doutez. Il existe également une réglementation concernant l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie.

En effet, l’eau de pluie récupérée doit avoir uniquement touché une surface “non accessible”. C’est-à-dire une surface où personne ne met les pieds sauf en cas d’entretien. Pour éviter la contamination de l’eau de pluie, en somme.

Puis, l’eau de pluie récoltée doit être stockée dans une cuve hors-sol ou enterrée.

Il est bien sûr interdit de mettre des produits chimiques dans cette eau comme de l’anti-gel par exemple.

Ensuite, il est obligatoire de signaler les robinets d’accès utilisant l’eau de pluie en cas d’usage intérieur. La signalisation doit être faite avec un pictogramme annonçant clairement le fait que cette eau est non potable. Vous pouvez facilement en trouver dans les magasins de bricolage ou sur internet.

Pour finir, il est interdit de mettre des robinets d’eau de pluie dans une même pièce contenant des robinets d’eau potable. Exception faite pour les caves, les sous-sols ou encore les garages. De plus, vous devez faire en sorte que les robinets d’eau de pluie puissent être bloqués (en cas de problème).*

Une fois votre récupérateur installé, il faut maintenant le déclarer.

*Encore une fois, si vous possédez un système O’TOP vous n’aurez pas ce problème.

En effet, nos filtres permettant à l’eau d’être potable, nous n’avons pas besoin de signaliser les robinets. De plus, nous installons un tableau de permutation EP/AEP (breveté) qui évite tout risque de mélange entre l’eau de pluie filtrée et l’eau de ville.

La déclaration du récupérateur d’eau de pluie 

Dans le cas où vous utilisez votre eau de pluie pour des usages intérieurs, comme les toilettes par exemple, il est obligatoire de faire une déclaration d’usage auprès de votre mairie au service chargé de l’assainissement des eaux usées.

Une simple lettre suffit, il suffit qu’elle contienne l’identification du bâtiment dans lequel vous utilisez votre eau de pluie et une estimation des volumes d’eau totaux que vous utilisez dans votre habitation.

Si vous êtes propriétaire, il est obligatoire d’informer votre locataire du bon fonctionnement de votre récupérateur d’eau de pluie. De plus, en cas de vente, il est bien sûr nécessaire que l’acheteur soit au courant de cette installation.

L’entretien du récupérateur d’eau de pluie

Installé et déclaré, vous pouvez maintenant utiliser votre récupérateur, mais il vaut veiller à bien l’entretenir !

Tenez donc à jour votre carnet d’entretien sanitaire

  • Tous les 6 mois, il faut vérifier que vos équipements sont toujours propres, qu’il n’y ait pas de moisissures ou de champignons par exemple. Profitez-en pour vérifier que vos signalisations soient toujours bien visibles.
  • Tous les ans, une vidange complète de votre cuve est nécessaire, suivie de sa désinfection. S’ensuit un nettoyage des filtres et une vérification des robinets, vannes et autres canalisations utilisant l’eau de pluie.

Le carnet (obligatoire) doit également fournir les informations suivantes :

  • Le nom et l’adresse de l’entreprise qui a effectué l’entretien dans le cas où vous ne le faites pas vous-même. Chez O’TOP, nous assurons la maintenance, vous n’aurez donc aucun problème à ce niveau-là.
  • La date de chaque vérification (semestriel) et entretien (annuel)
  • Le plan détaillé des équipements de récupération de l’eau de pluie
  • Le document attestant la mise en place du récupérateur

Faites bien attention de tenir ce carnet à jour, car un agent de votre mairie peut venir effectuer un contrôle de votre installation à tout moment.

En cas de mauvais usage (une contamination par exemple), vous devrez tout faire pour remettre en état votre installation sous peine de voir cette dernière interdite par votre mairie.

En résumé

La réglementation de la récupération d’eau de pluie est bien encadrée par la législation française, il n’y a donc aucun risque de débordement si vous faites appel à des professionnels reconnus.

Chez O’Top Atlantique, nous installons des systèmes de récupération d’eau de pluie depuis plus de 20 ans.

Avec un système de filtration d’eau breveté nous pouvons vous faire économiser jusqu’à 70% sur votre facture d’eau.

Nos devis et conseils sont gratuits, n’hésitez pas, CONTACTEZ-NOUS !

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